A compter du 1er Mars 2026 les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union Européenne feront l'objet d'une taxe.

A compter du 1er Mars 2026 les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union Européenne feront l'objet d'une taxe.

"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté en décembre 2025 a entériné dans son article 13, l’impossibilité pour les complémentaires santé d’augmenter leurs tarifs pour l’année 2026".

Lire la suite : Assurance Complémentaire Santé : gel des tarifs pour 2026.
"Les associations nationales de consommateurs qui souhaitent représenter les intérêts des consommateurs, dans les instances de concertation, ou dans le cadre d’actions judiciaires doivent obtenir l’agrément consommation, délivré par l’Etat".

Lire la suite : Action de groupe : de nouvelles règles depuis le 1er Janvier 2026.
"Un décret du 5 août 2025 modifie la procédure de réglement des contentieux des passagers aériens".

Lire la suite : Remboursement des billets d'avion : une nouvelle procédure depuis le 7 Février 2026.
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