Newsletter, 4 octobre 2021

Le Décret du 18 Octobre 2020, pris en application de la Loi Montagne II du 28 Décembre 2016, entrera en application le 1er Novembre prochain.

Le Décret porte sur l’obligation d’équiper la voiture de pneus hiver ou de chaînes, durant la période hivernale du 01/11/2021 au 31/03/2022.

A Compter de cette date, les 48 départements situés dans les massifs montagneux, dont le Doubs et le Jura font partie, seront concernés par cette nouvelle disposition législative.

Il appartiendra cependant aux préfets de ces départements d’établir la liste des communes où cette mesure sera rendue obligatoire.

Ainsi, dans les zones et communes concernées, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

• soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices

• soit être équipés de quatre pneus hiver.

Dans le Doubs, et dans le Jura, des arrêtés préfectoraux listent les communes et infrastructures routières (cf cartes ci-jointes) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée (et la sortie) dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent. Elle sera matérialisée par les panneaux suivants :

Panneau B58 ou panneau rouge à gauche : Entrée en zone d’obligation d’équipements en période hivernale

Panneau B59 ou panneau noir à droite : Sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale

Le tableau ci-dessous récapitule les obligations d’équipement selon la catégorie du véhicule :

Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :

• du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ;

• à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Pour votre information

Prix moyen d’une chaussette pour une roue : entre 20 et 30 euros.

Prix moyen pour une paire chaînes : de 25 à 45 euros, ou plus selon le modèle de pneu.

Prix moyen pour 4 pneus neige : de 400 à 1 200 euros.

A chacun de choisir en fonction de ses déplacements probables en période hivernale.

→ Que faut-il penser d’une réglementation qui fait que d’une commune à l’autre, l’équipement sera ou ne sera pas obligatoire ?

De plus, la mise en place de panneaux et le coût entraîné pour la fabrication et l’installation de ceux-ci va faire peser sur les collectivités concernées une nouvelle dépense. Est-ce bien nécessaire ?

En tout état de cause, il faudra que les consommateurs soient vigilants quant à cette nouvelle disposition afin de ne pas risquer une amende de 4ème classe qui s’élèvera à 135 euros.

Équipement des véhicules en période hivernale

Zones d’obligation retenues dans le département du Doubs