INFO-FLASH ! Les mentions obligatoires d’un site internet 13 septembre 2023 Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023 30 juillet 2023 Nouvelle proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite 7 juillet 2023 La fin des tarifs réglementés de gaz naturel en date du 30 Juin 2023 21 avril 2023 Résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne 6 avril 2023 L’info flash du CTRC-FC 2 mars 2023 Intervention de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté 23 février 2023 Projet “Plein pot sur les emballages” 27 janvier 2023 L’info flash du CTRC-FC 27 janvier 2023 Les nouveautés 2023 3 janvier 2023 Une animation à la MFR de Vercel-Villedieu-Le-Camp avec la Banque de France ! 14 décembre 2022
