Les soldes ont débuté le 20 Janvier dernier : c’est l’occasion de faire un rappel sur les droits des consommateurs durant cette période.

« Les soldes visent à écouler les stocks et à permettre, en principe, aux consommateurs de faire de bonnes affaires. Quelles sont les règles ? Comment s’y retrouver ? Quelles précautions prendre ? Pour vous permettre d’effectuer vos achats en toute tranquillité, voici les principales réponses à vos questions.

Quels produits sont concernés ?

Seuls les articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes peuvent être soldés. Le vendeur ne peut donc pas vous proposer de commander un article qui n’est plus disponible. Il lui est en effet interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de réapprovisionner son stock durant cette période.

Comment repérer les articles en solde ? 

Vous devez pouvoir identifier facilement les articles soldés et ceux qui ne bénéficient pas d’une réduction. À défaut, cela peut constituer une pratique commerciale trompeuse. Le vendeur peut recourir à un affichage comportant le prix de référence, le rabais et le nouveau prix ou encore indiquer un taux de réduction (-30% sur les pastilles bleues…). Sachez que le prix de référence est désormais déterminé librement par le vendeur. Mais en cas de contrôle de l’administration, il doit pouvoir justifier de sa réalité et de sa loyauté.

Est-ce toujours une bonne affaire ?

Pendant les soldes, des fraudes sont régulièrement constatées et sanctionnées par l’administration. 

Certains professionnels peuvent en effet être tentés de gonfler le prix d’origine appelé « prix de référence » pour faire croire à une réduction plus importante.Un conseil, faites en amont du repérage que ce soit en magasin ou sur internet. Et si vous avez trouvé un produit qui vous intéresse, relevez les prix. N’hésitez pas à constituer des preuves (captures d’écran par exemple).

N’oubliez pas également de comparer. Un article affichant une réduction importante peut s’avérer être en fait plus cher que chez un autre commerçant.

J’ai changé d’avis, puis-je l’annuler ?

Si vous vous êtes rendu en magasin pour faire votre achat, vous ne pouvez pas l’annuler sauf si, à titre commercial, le vendeur propose le remboursement, l’échange ou la remise d’un avoir. Dans l’hypothèse où ces possibilités sont affichées ou inscrites sur les tickets de caisse, le vendeur ne peut refuser.

Pour les achats effectués sur internet, vous pouvez souvent vous rétracter dans les 14 jours à compter de la livraison. Vous n’avez pas à vous justifier. Vous devrez en revanche payer les frais de retour sauf si le commerçant propose, là aussi à titre commercial, de les prendre à sa charge ou s’il ne vous a pas informé que vous auriez à les payer. Sachez toutefois qu’il est impossible de se rétracter dans certains cas, par exemple pour les CD, DVD, jeux vidéo ou logiciels dont l’emballage a été ouvert ou encore pour les produits personnalisés.

Les garanties sont-elles applicables ?

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les articles non soldés. Le commerçant doit ainsi répondre des défauts de conformité de l’article vendu dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison du bien. De même, il ne peut refuser un échange ou un remboursement en cas de défaut non apparent (vice caché) sous prétexte qu’il s’agit d’un article acheté en solde. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive.

En revanche, pendant la période de soldes, le vendeur peut décider de supprimer la garantie commerciale habituellement accordée sur un produit.

Les soldes sur internet répondent-elles à des règles spécifiques ?

Aucune dérogation concernant la date et l’heure. Vous ne pourrez donc pas faire les soldes sur internet plus tôt qu’en magasin. Même chose pour les règles relatives aux réductions annoncées, elles sont identiques.

La seule différence réside dans le droit de vous rétracter, sauf exceptions, règle qui s’applique de manière habituelle et donc même hors de la période des soldes ».

Sources : www.clcv.org