Le ramonage de cheminée permet le nettoyage de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’éviter toute inflammation des suies et dépôts responsables des feux de cheminées.

Le règlement sanitaire de la commune fixe les obligations ; ce règlement est dressé au niveau local suivant un arrêté préfectoral ou communal. De base, ce règlement prévoit un ramonage au moins une fois par an alors que d’autres règlements départementaux imposent au moins deux ramonages par an dont un en période de chauffe.

La charge du ramonage revient à l’occupant de l’habitation, peu importe qu’il soit locataire ou propriétaire.

Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3ème classe dont le montant peut atteindre jusqu’à 450 euros.

Afin de permettre sa justification, le ramonage doit être réalisé par une entreprise qualifiée qui délivrera un certificat de ramonage ; ce certificat pourra notamment être réclamé par votre assureur en cas d’incendie dans l’habitation. A défaut de pouvoir fournir ce certificat, l’indemnité d’assurance pourra être réduite en cas de sinistre.

Enfin, notons que tout contrat d’assurance multirisques habitation couvre l’assuré contre le feu de cheminée au titre de la garantie incendie comprise dans ce type de contrat.

Sources :

• Article L 2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année (…) ».
• Article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental du Doubs
• Article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental du Jura
• Article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental du Territoire de Belfort
• Article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Saône