Le 23 Juillet 2024

 Lorsque les vacances d’été arrivent et que l’on voyage à l’étranger, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de son opérateur téléphonique pour connaître les tarifs applicables en fonction du pays où l’on va se rendre.

Cette Newsletter a pour objet de vous présenter certaines règles de bases lorsque vous vous rendez dans un pays étranger. S’agissant de la réception d’appels téléphoniques et/ou de SMS lorsque vous vous trouvez dans un pays étranger, vérifiez auprès de votre opérateur à qui seront facturés ces appels (et/ou SMS) et à quels tarifs.

Qu’est-ce l’itinérance ?

« On parle d’itinérance lorsqu’une personne utilise son téléphone portable lors de ses déplacements occasionnels en dehors du pays (où) dans lequel elle vit ou a des liens stables (emploi ou études, par exemple). Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous êtes considéré(e) comme étant en itinérance ».
(Sources : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/mobile-roaming-costs/index_fr.htm).
« Les frais d’itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n’existent plus depuis 2017. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l’Espace économique européen (EEE) et qui utilise son téléphone mobile se voit appliquer les tarifs de son opérateur français. Mais que dit précisément la réglementation ? Existe-t-il des exceptions ? Quid des tarifs en dehors de l’Europe ?

Utiliser son téléphone mobile en Europe : combien ça coûte ?

Depuis le 15 mai 2019 (article 50.4 du règlement (UE) 2018/1971), les appels ou SMS émis par les particuliers depuis le pays d’origine vers les pays de l’UE et de l’EEE* (* L’Espace Économique Européen (EEE) comprend les 27 États membres de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) sont plafonnés à :
• 0,23 €/minute pour les appels,
• 0,072 € par SMS.

Il s’agit d’un tarif maximal, ce qui signifie que les opérateurs mobiles peuvent proposer des tarifs plus avantageux à leurs utilisateurs. À savoir : L’absence de surfacturation s’applique :
• aux appels émis vers la France mais aussi les appels émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité),
• aux appels reçus depuis la France mais aussi depuis n’importe quel pays de l’EEE (autrement dit, ces appels sont gratuits),
• aux SMS envoyés vers la France mais aussi les SMS émis vers n’importe quel pays de l’EEE (dont le pays visité), à l’usage de l’Internet mobile.

Téléphonie mobile à l’étranger : les mesures de transparence

Les opérateurs ont l’obligation d’envoyer à leurs clients un message d’information « automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais » à chaque fois qu’un utilisateur se retrouve en situation d’itinérance au sein de l’EEE ou se connecte à des réseaux publics non terrestres de communications mobiles nationaux ou internationaux (dans l’espace aérien ou maritime), sur :

• la tarification détaillée des communications (appels et SMS),
• le risque potentiel de se voir facturer un prix plus élevé en cas d’utilisation de services à valeur ajoutée,
• les tarifs du service de données dès qu’il est utilisé en itinérance et la possibilité de renoncer, manuellement et instantanément, à l’itinérance sur les réseaux non terrestres en activant le mode avion ou à travers d’autres réglages sur leur appareil.

Les opérateurs doivent également envoyer un message automatique informant leurs clients qu’ils peuvent accéder gratuitement aux services d’urgence en appelant le 112 et comprenant également un lien permettant d’accéder gratuitement à une page internet dédiée accessible aux personnes handicapées, qui donne des informations sur d’autres moyens d’accéder aux services d’urgence. Sont inclues dans le message des informations sur les applications mobiles d’alerte du public déployées dans l’État membre visité.

Internet mobile en Europe : un accès normal sauf exceptions

Comme pour les appels et SMS, l’Internet mobile doit également être accessible en itinérance dans l’EEE comme chez vous. Les opérateurs ne sont pas autorisés à restreindre l’usage des données et vous devez pouvoir accéder, dans des conditions normales, au volume inclus dans votre forfait.
Cependant, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation de l’Internet mobile en dehors du territoire national dans les cas suivants :
• pour les forfaits avec Internet mobile illimité (y compris les forfaits avec bridage du débit au-delà d’un volume prédéfini),
• pour les forfaits incluant un volume d’Internet mobile jugé important au regard du prix du forfait (pour cela, le prix HT du forfait, divisé par le volume d’Internet mobile en gigaoctet inclus dans le forfait, doit être inférieur à 1,80 €/Go),
• pour les offres prépayées.

Cette limite est néanmoins strictement encadrée et doit en tout état de cause offrir un usage confortable de l’Internet mobile en déplacement dans l’EEE. Au-delà du seuil éventuel d’usage raisonnable défini par l’opérateur, l’Internet mobile peut être facturé par ce dernier avec une surcharge par rapport au tarif national : 2 €/Go depuis le 1er juillet 2022, pour atteindre 1 €/Go en 2027.

Hors d’Europe, comment est-on facturé ?

L’itinérance aux tarifs nationaux ne s’applique pas aux pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur les tarifs pratiqués par votre opérateur. Les opérateurs ont cependant l’obligation, comme au sein de l’EEE, de vous ternir informés des tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.

En outre, concernant l’usage de l’Internet mobile en itinérance en dehors de l’EEE, les opérateurs ont l’obligation de plafonner la surfacturation. Le plafond est par défaut situé à 60 € dans le monde entier (sauf si un autre plafond a été convenu par le client avec l’opérateur). Un message d’avertissement doit être envoyé à l’utilisateur lorsqu’il atteint 80 % du plafond par défaut ou du plafond convenu ainsi que lorsqu’il atteint la limite. Au-delà de cette limite, le téléchargement en itinérance est verrouillé par l’opérateur, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur ».

A toutes fins utiles, nous vous partageons le lien de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse) : https://www.arcep.fr/

Sources : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/telephonie-mobile-frais-itinerance