La taxe foncière
LA TAXE FONCIERE
Union d'associations de consommateurs
LA TAXE FONCIERE
La fin des tarifs réglementés de gaz naturel en date du 30 Juin 2023
UNE INTERVENTION A MALBUISSON Le 9 Mars dernier, le CTRC-FC a présenté sa nouvelle formation auprès du public de Malbuisson et de ses environs : Comment éviter et se protéger des arnaques sur Internet. L’intervention s’est réalisée en partenariat avec Familles…
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne « À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en…
La Pive, une initiative solidaire et une monnaie locales
L’info flash du CTRC-FC Entrée en vigueur du Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée A compter du 1er Mars 2023, «…
Intervention de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté Le Mardi 21 Février 2023, le CTRC-FC a eu le plaisir d’accueillir une Représentante de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté pour une intervention portant sur les régimes matrimoniaux et…