Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023 La fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France à partir du 1er août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le…

La fin des tarifs réglementés de gaz naturel en date du 30 Juin 2023

Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne « À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en…

L’info flash du CTRC-FC Entrée en vigueur du Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée A compter du 1er Mars 2023, «…

Intervention de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté Le Mardi 21 Février 2023, le CTRC-FC a eu le plaisir d’accueillir une Représentante de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté pour une intervention portant sur les régimes matrimoniaux et…

Projet “Plein pot sur les emballages” Contexte Les emballages font partie du quotidien des français, rendent bien des services mais génèrent également de nombreux impacts environnementaux, auxquels les entreprises et consommateurs sont de plus en plus sensibilisés. Ainsi 29% des…

L’info flash du CTRC-FC Open Food Facts et l’ADEME lancent une opération participative de collecte des données complètes des emballages alimentaires. Les emballages font partie intégrante de notre quotidien et force est de constater que le recyclage n’est pas suffisant…

Les nouveautés 2023 Nouvelles règles visant à encadrer le démarchage téléphonique A compter du 1er Janvier 2023, les plateformes commerciales qui démarchent par téléphone n’ont plus le droit d’utiliser des numéros commençant par 06 ou 07. En effet, l’ARCEP (Autorité…

Une animation avec la Banque de France à la MFR de Vercel-Villedieu-Le-Camp !  Le 6 Décembre 2022, le CTRC-FC était présent aux côtés de la Banque de France du Doubs pour une animation de 3 heures auprès des élèves de…