Le 10 Mai 2024

Qu’est ce que le bonus écologique ?

« Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs ».

Qui peut en bénéficier ?

« Pour prétendre à ce bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État pour certains types de véhicules uniquement),
• acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur neuf.

A savoir ! Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans ».

Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique ?

« Depuis le 14 février 2024, plusieurs types de véhicules neufs sont éligibles au bonus écologique et doivent répondre à certains critères présentés ci-dessous, selon leurs caractéristiques. Par ailleurs, depuis le 10 octobre 2023, les voitures particulières doivent désormais répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route. Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire.

→ Voitures particulières

Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

• être une voiture particulière neuve de catégorie M1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
• ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
• être immatriculée en France dans une série définitive,
• ne pas être cédée par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres,
• fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux,
• le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie,
• avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes,
• obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Source : article D251-1 du code de l’énergie

→ Camionnettes

Le bonus écologique s’applique aux camionnettes neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

• appartenir à la catégorie des camionnettes au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ou à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
• ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
• être immatriculée en France dans une série définitive,
• ne pas être cédée par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres,
• fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Source : article D251-1-1 du code de l’énergie

→ Véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et quadricycles à moteur

Le bonus écologique s’applique aux véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et quadricycles à moteur remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

• appartenir à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
• ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
• être immatriculé en France dans une série définitive,
• ne pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres,
• utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie,
• ne pas utiliser de batterie au plomb.

Source : article D251-1-3 du code de l’énergie ».