Le chèque Énergie est un dispositif mis en place par l’État dans le but d’aider les foyers modestes et éligibles à régler leurs factures de gaz et d’électricité. Son montant minimum est de 48 euros et son montant maximum de 277 euros TTC.

De quoi s’agit-il concrètement ?

→ Le chèque Énergie a pour fonction d’aider les ménages à payer leurs factures d’énergie et de combustibles tels que électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, biomasse ou autre combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude).

Ce chèque peut également contribuer à régler les charges énergies comprises dans la redevance des personnes logées dans un foyer- logement, dans une résidence autonomie, dans un EHPAD ou EHPA ou encore dans un Établissement ou Unité de soins longue durée (ESLD ou USLD).

Enfin, le chèque Energie peut servir à prendre en charge partiellement certains travaux ou dépenses énergétiques pour le logement. Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque Énergie ?

→ Le chèque Énergie est attribué sous conditions de ressources : pour pouvoir en bénéficier, le Revenu fiscal de référence du ménage doit être inférieur à 10 800 euros par Unité de consommation (UC). L’UC sert à calculer la consommation d’un particulier : une personne correspond à 1 UC , une deuxième personne correspond à 0,5 UC et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Comment en bénéficier ?

→ Vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, l’administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution.

Cette liste est transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP). C’est l’ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées. Le chèque Énergie est envoyé une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).

Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €TTC.

Comment payer vos dépenses via le chèque Énergie ?

→ Par exemple, pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel auprès de votre fournisseur, vous disposez de deux options :

• Vous payez en ligne sur le site dédié au chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
• Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d’une facture récente ou d’un échéancier faisant apparaître vos références client.

Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

Cette demande peut être faite de 2 manières :

•  Soit en ligne sur le site dédié au chèque énergie
•  Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

Vous n’aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

L’indemnité Inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois. Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, cette mesure d’urgence est motivée par la hausse des prix constatée (2,6% sur un an, en octobre).

Qui recevra cette prime ?

→ L’indemnité inflation est une aide individualisée qui sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois. Cette indemnité sera également accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.

Voici les grandes catégories de personnes bénéficiant de l’indemnité inflation :

•  les salariés ;
•  les agents publics ;
• les travailleurs non salariés ;
•  les demandeurs d’emploi ; 
• les personnes en situation d’invalidité et les bénéficiaires de prestations sociales ;
•  les retraités, y compris les bénéficiaires de préretraites ;
•  les étudiants boursiers et ceux sans activité bénéficiaires des aides au logement ;
•  les jeunes ayant une activité professionnelle, les apprentis ainsi que les jeunes dans un parcours D’accompagnement vers l’emploi ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE, ASI), y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Comment sera-t-elle versée ?

→ Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 euros, en une fois, qui ne sera soumis à aucun prélèvement. Ce montant ne sera pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.

Pour permettre un versement dans les plus brefs délais, l’aide sera versée, en une fois, par leur employeur pour les salariés et agents publics et par les organismes habituels :

•  l’Urssaf pour les indépendants ;
•  la caisse de retraite pour les retraités ;
•  le CROUS pour les étudiants ;
• le Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;
•  les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles ;
•  la caisse d’allocation familiale (CAF) pour les bénéficiaires de minima sociaux.

Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État.

Le calendrier du versement

→ L’indemnité inflation sera versée entre décembre 2021 et février 2022. Voici le calendrier prévu pour les versements selon les situations :

• Salariés de droit privé : dès décembre 2021.
• Travailleurs non-salariés : dès décembre 2021.
•  Agents de l’État et des opérateurs de l’État : janvier 2022.
• Agents des collectivités territoriales : janvier 2022.
• Agents hospitaliers : janvier 2022.
•  Étudiants boursiers : décembre 2021.
• Étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement : janvier 2022.
•  Demandeurs d’emplois : janvier 2022.
•  Bénéficiaires de prestations sociales : janvier 2022.
• Invalides : janvier 2022.
•  Retraités : février 2022.

Sources : gourvenement.fr