Règlementation des véhicules propres : ce qui change en 2025
« Les véhicules propres (véhicules électriques, à hydrogène ou fonctionnant avec une combinaison de ces 2 énergies) étaient jusque-là exonérés de la taxe régionale, qui fait partie du coût de la carte grise. La loi de finances pour 2025 a modifié la réglementation sur le sujet. Les conseils régionaux ont désormais la possibilité de conserver ou non l’exonération totale de la taxe régionale pour ces véhicules ; la décision de chaque région s’applique à compter du 1er mai 2025.
Le coût d’un certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise, est variable. Il dépend notamment des caractéristiques de votre véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. La taxe régionale, qui est l’un des composants du coût du certificat d’immatriculation, est en effet fixée par chaque conseil régional et peut être révisée tous les ans.
Jusque-là, les véhicules propres (ceux qui ont comme source d’énergie l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux) étaient exemptés de la taxe régionale dans toutes les régions.
La loi de finances pour 2025, publiée le 15 février 2025, prévoit que désormais chaque conseil régional a, après délibération, la possibilité :
- de réduire la taxe régionale de moitié pour les véhicules propres ;
- ou d’exonérer totalement les véhicules propres de la taxe régionale.
La décision prise par chaque région est effective depuis le 1er mai 2025 ».
Sources : https://www.service-public.fr/