
Comment fonctionne le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs avec une empreinte carbone peu élevée.
Union d'associations de consommateurs
Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs avec une empreinte carbone peu élevée.
La vente en vrac se définit comme la vente de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réutilisables
« MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif est orienté vers deux types de travaux : les rénovations dites d’ampleur et l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire.
Le Centre Technique Régional de la Consommation de Franche-Comté met à disposition des outils juridiques et techniques au service des associations et consommateurs.
Succession Transmettre son patrimoine de son vivant ou à son décès Le 19 janvier 2024, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté est intervenue pour animer une session d’information auprès des associations membres du CTRC-FC. L’objet de cette intervention était…
Pour débuter cette nouvelle année, je vous propose un tour d’horizon des nouveautés et mesures à venir en 2024 dans le domaine de la consommation, mais pas seulement.
Mieux choisir pour mieux consommer QUELS SUPPORTS PERMETTENT AUX CONSOMMATEURS DE “MIEUX CHOISIR“ ? Les signes officiels de la qualité et de l’origine garantis par l’État Ce sont les seuls garantis et reconnus par l’État. Ils garantissent des aliments de…
Les clauses abusives « Les contrats comportent parfois des clauses qui restreignent significativement les droits des consommateurs ou accroissent ceux des professionnels. Pour rétablir un certain équilibre dans la relation contractuelle, la loi a prévu un dispositif de protection des…