
Consentement, amendes et fraude aux aides publiques
Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté la loi qui lutte contre ce type d'appels commerciaux. Il faudra patienter une quinzaine de mois avant son application en août 2026.
Union d'associations de consommateurs
Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté la loi qui lutte contre ce type d'appels commerciaux. Il faudra patienter une quinzaine de mois avant son application en août 2026.
Les véhicules propres (véhicules électriques, à hydrogène ou fonctionnant avec une combinaison de ces 2 énergies) étaient jusque-là exonérés de la taxe régionale, qui fait partie du coût de la carte grise
Prélèvement à la source : la répartition par défaut évolue pour les couples mariés ou pacsés
Comme chaque année, à compter du 15 avril, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation
Le CIL vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques des logements et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
À compter du 20 juin 2025, les Smartphones et les tablettes devront afficher une nouvelle étiquette énergétique
L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation