Union d'associations de consommateurs
La vente en vrac
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CTRC-FC Article par Besançon plus grand : Aux côtés des consommateurs
Succession Transmettre son patrimoine de son vivant ou à son décès
Succession Transmettre son patrimoine de son vivant ou à son décès Le 19 janvier 2024, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté est intervenue pour animer une session d’information auprès des associations membres du CTRC-FC. L’objet de cette intervention était…
Les nouveautés de 2024
Mieux choisir pour mieux consommer
Mieux choisir pour mieux consommer QUELS SUPPORTS PERMETTENT AUX CONSOMMATEURS DE “MIEUX CHOISIR“ ? Les signes officiels de la qualité et de l’origine garantis par l’État Ce sont les seuls garantis et reconnus par l’État. Ils garantissent des aliments de…
Les clauses abusives
Les clauses abusives « Les contrats comportent parfois des clauses qui restreignent significativement les droits des consommateurs ou accroissent ceux des professionnels. Pour rétablir un certain équilibre dans la relation contractuelle, la loi a prévu un dispositif de protection des…