
CTRC-FC Article par Besançon plus grand : Aux côtés des consommateurs
Le Centre Technique Régional de la Consommation de Franche-Comté met à disposition des outils juridiques et techniques au service des associations et consommateurs.
Union d'associations de consommateurs
Le Centre Technique Régional de la Consommation de Franche-Comté met à disposition des outils juridiques et techniques au service des associations et consommateurs.
Succession Transmettre son patrimoine de son vivant ou à son décès Le 19 janvier 2024, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté est intervenue pour animer une session d’information auprès des associations membres du CTRC-FC. L’objet de cette intervention était…
Pour débuter cette nouvelle année, je vous propose un tour d’horizon des nouveautés et mesures à venir en 2024 dans le domaine de la consommation, mais pas seulement.
Mieux choisir pour mieux consommer QUELS SUPPORTS PERMETTENT AUX CONSOMMATEURS DE “MIEUX CHOISIR“ ? Les signes officiels de la qualité et de l’origine garantis par l’État Ce sont les seuls garantis et reconnus par l’État. Ils garantissent des aliments de…
Les clauses abusives « Les contrats comportent parfois des clauses qui restreignent significativement les droits des consommateurs ou accroissent ceux des professionnels. Pour rétablir un certain équilibre dans la relation contractuelle, la loi a prévu un dispositif de protection des…
Le Quishing est une pratique frauduleuse visant à obtenir des informations auprès des particuliers
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«Le bonus réparation est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.